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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045480158Cette aide générée porte sur Article L320-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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