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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population. L'état psychologique des personnes détenues est pris en compte lors de leur entrée en détention et pendant leur détention. L'administration pénitentiaire favorise la coordination des différents intervenants agissant pour la prévention et l'éducation sanitaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045480148Cette aide générée porte sur Article L322-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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