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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants : 1° " Quartier maison centrale " ; 2° " Quartier centre de détention " ; 3° " Quartier de semi-liberté " ; 4° " Quartier maison d'arrêt ". Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494479Cette aide générée porte sur Article R112-16 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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