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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article R. 132-6-1 du code de la sécurité intérieure , dans les zones de sécurité prioritaire, des représentants des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être associés à la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494294Cette aide générée porte sur Article R113-15 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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