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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494166Cette aide générée porte sur Article D113-61 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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