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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article R. 6111-33 du code de la santé publique , le praticien responsable de l'unité sanitaire organise le suivi médical des personnes détenues et coordonne les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494052Cette aide générée porte sur Article D115-23 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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