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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'administration pénitentiaire concourt, par sa participation à la garde et à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure et à la protection des personnes et des biens.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494030Cette aide générée porte sur Article R121-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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