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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs. La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493705Cette aide générée porte sur Article R213-5 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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