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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'hospitalisation de la personne détenue ou son placement en cellule disciplinaire sont sans effet sur le terme de l'isolement antérieurement décidé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493629Cette aide générée porte sur Article R213-32 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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