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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Il peut être mis fin à la mesure d'isolement à tout moment par l'autorité qui a pris la mesure ou qui l'a prolongée, d'office ou à la demande de la personne détenue.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493627Cette aide générée porte sur Article R213-33 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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