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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises, en principe, à l'isolement de nuit. Toutefois, elles peuvent être placées en cellule avec d'autres personnes détenues de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493398Cette aide générée porte sur Article D216-20 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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