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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à l'enseignement et à la formation. Sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement pour les personnes prévenues, elles participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493400Cette aide générée porte sur Article D216-19 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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