Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Texte intégral
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.