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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493338Cette aide générée porte sur Article D223-9 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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