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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493336Cette aide générée porte sur Article D223-10 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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