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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493260Cette aide générée porte sur Article R225-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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