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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le sursis peut être révoqué en tout ou en partie, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné. L'inexécution doit être constatée par l'autorité disciplinaire sur rapport d'un membre du personnel, la personne détenue ayant été préalablement entendue.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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