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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le sursis peut être révoqué en tout ou en partie, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné. L'inexécution doit être constatée par l'autorité disciplinaire sur rapport d'un membre du personnel, la personne détenue ayant été préalablement entendue.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493080Cette aide générée porte sur Article R234-40 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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