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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La personne confinée en cellule bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. La sanction de confinement en cellule n'entraîne aucune restriction à son droit de correspondance écrite et de communication téléphonique ni à son droit de recevoir des visites. Elle conserve la possibilité d'assister aux offices religieux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493058Cette aide générée porte sur Article R235-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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