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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La mise en cellule disciplinaire prévue par les dispositions du 8° de l'article R. 233-1 consiste dans le placement de la personne détenue dans une cellule aménagée à cet effet et qu'elle doit occuper seule.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493052Cette aide générée porte sur Article R235-6 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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