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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'accès à un poste radiophonique est proposé à la personne détenue placée en cellule disciplinaire. Les briquets personnels sont interdits en cellule disciplinaire. Les effets personnels sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire. Le change des vêtements personnels est assuré régulièrement pour permettre à la personne détenue de se maintenir dans un état d'hygiène satisfaisant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493046Cette aide générée porte sur Article R235-9 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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