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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492879Cette aide générée porte sur Article R321-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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