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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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