CAA de Paris — 1ère chambre
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Paris — 1ère chambre
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