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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'accès au téléphone des personnes détenues est autorisé dans les conditions fixées par le présent code. Les modalités de cet accès sont fixées par la convention mentionnée par les dispositions de l'article R. 3214-3 du code de la santé publique .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045492792Cette aide générée porte sur Article R322-29 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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