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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues militaires ou relevant d'une autorité militaire peuvent correspondre, librement et sous pli fermé, avec les autorités militaires françaises. Au surplus, elles peuvent être visitées par les représentants de l'autorité militaire désignés par une instruction de service.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492467Cette aide générée porte sur Article D346-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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