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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. A son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492457Cette aide générée porte sur Article R351-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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