Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492455Cette aide générée porte sur Article R351-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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