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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte. Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492453Cette aide générée porte sur Article R351-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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