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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Conformément à l'article R. 323-1 , chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, compte tenu, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492451Cette aide générée porte sur Article R351-5 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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