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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22 .
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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