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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492436Cette aide générée porte sur Article D352-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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