Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492434Cette aide générée porte sur Article D352-5 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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