Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Texte intégral
A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.