Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Texte intégral
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.