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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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