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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement. A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492203Cette aide générée porte sur Article D414-6 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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