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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pendant les six mois suivant sa date de libération, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l'aide du service pénitentiaire d'insertion et de probation du lieu de sa résidence. Cette aide s'exerce en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491992Cette aide générée porte sur Article D522-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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