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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit. Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales. Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491954Cette aide générée porte sur Article R541-9 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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