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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'exercice des droits reconnus aux personnes retenues ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles strictement nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les centres, à la protection d'autrui, à la prévention des infractions et de toute soustraction des personnes retenues à la mesure dont elles font l'objet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491948Cette aide générée porte sur Article R541-11 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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