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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La personne condamnée fait l'objet par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'un suivi soutenu dont l'intensité est individualisée et proportionnée à ses besoins, à la sanction et à la mesure prononcée, et évolue au fur et à mesure de l'exécution du sursis probatoire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491776Cette aide générée porte sur Article D621-12 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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