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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation choisit un travail d'intérêt général parmi ceux inscrits sur la liste de son département ou, avec l'accord du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant territorialement compétent, sur la liste d'un autre département.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491672Cette aide générée porte sur Article R623-12 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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