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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article R. 131-39 du code pénal , lorsque le stage est mis en œuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation, ce dernier reçoit la personne condamnée et lui délivre des informations relatives aux objectifs du stage et aux conséquences du non-respect des obligations résultant de ce stage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491640Cette aide générée porte sur Article R624-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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