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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 511-1 à D. 522-2 D. 522-3 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 D. 522-4 à D. 544-6
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045679108Cette aide générée porte sur Article D776-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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