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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
En vertu des dispositions qui leur sont propres, les titres miniers peuvent être accordés à une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales. Toutefois, parmi ces titres, ceux d'exploitation ne peuvent l'être qu'à des personnes morales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045574339Cette aide générée porte sur Article L114-3-2 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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