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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
En vertu des dispositions qui leur sont propres, les titres miniers peuvent être accordés à une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales. Toutefois, parmi ces titres, ceux d'exploitation ne peuvent l'être qu'à des personnes morales.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Cartographie jurisprudentielle
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