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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
En cas de travail à temps partiel, la rémunération de la personne détenue est proportionnelle à celle de la personne détenue qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent pour le compte du même donneur d'ordre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045678783Cette aide générée porte sur Article R412-63 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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