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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 332-10 , D. 332-12 , D. 332-13 et D. 332-15 , après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045678785Cette aide générée porte sur Article D412-68 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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