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Version en vigueur depuis le 20 juin 2025
Pour les bacs admis au transport de plus de douze passagers ne naviguant pas librement, le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB. Pour les bacs admis au transport de moins de treize passagers ne naviguant pas librement, le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PA.
Version en vigueur depuis le 20 juin 2025
Cartographie jurisprudentielle
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