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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le groupement remet chaque année à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un document qui : 1° Retrace sa comptabilité ; 2° Evalue les provisions techniques conformément aux règles applicables aux entreprises d'assurance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046122644Cette aide générée porte sur Article L442-1-5 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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