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Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse
Article L313-36-1

Article L313-36-1

Article L313-36-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 août 2022

Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 août 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 août 2022

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M) — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046191359
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 25 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 18 août 2022

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