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Sous-section 3 : Tarifs particuliers
Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse

Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse

Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse

Code des impositions sur les biens et services · 1 article

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1. Version à compter du 18 août 2022

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  1. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    1. Chapitre III : ALCOOLS
      1. Section 3 : Montant de l'accise
        Sous-section 3 : Tarifs particuliers
        Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse

Article L313-36-1

Version en vigueur depuis le 18 août 2022

Créé par LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M) — art. 9

Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.

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Version en vigueur depuis le 18 août 2022

Créé par LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M) — art. 9

Textes liés

Textes citant cet article

Décision n°2023-862 DC du 28 décembre 2023 - art., v. init.

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L471-58)
1. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS (Articles L300-1 à L322-82)
  1. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE (Articles L311-1 à L314-37)
    1. Chapitre III : ALCOOLS (Articles L313-1 à L313-45)
      1. Section 3 : Montant de l'accise (Articles L313-5 à L313-36-1)
        Sous-section 3 : Tarifs particuliers (Articles L313-22 à L313-36-1)
        Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse (Article L313-36-1)

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PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L471-58
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L100-1 à L180-1
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles L300-1 à L322-82
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L311-1 à L314-37
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles L321-1 à L322-82
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLESArticles L411-1 à L471-58
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles R100-1 à D471-109
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R100-1 à D173-19
  - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles A111-1 à D113-1
  - Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
  - Titre III : MONTANTArticles A132-1 à A132-2
  - Titre IV : EXIGIBILITÉArticles R142-1 à R142-1
  - Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles D151-1 à R154-1
  - Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles D161-1 à D163-1
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles A171-3 à D173-19
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles A322-4 à D322-69
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles A322-4 à D322-69
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELSArticles D421-0 à D471-109
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : MOBILITÉSArticles D421-0 à D425-5
  - Titre III : ENVIRONNEMENTArticles A433-7-1 à D433-12
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles A452-5 à D455-18
  - Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles A471-1 à D471-109