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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
126 mots ajoutés79 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LorsqueAjout : Pour Suppression : laAjout : le Suppression : puissanceAjout : navire Suppression : administrativeAjout : taxable Suppression : d'unAjout : construit Suppression : navireAjout : avant Suppression : taxableAjout : le équipé
Suppression :
Ajout : 1
Suppression : de
Ajout : er
Suppression : plusieurs
Ajout : janvier
Suppression : moteurs
Ajout : 2008,
Suppression : dont
Ajout : chacun
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : moins
Ajout : termes
Suppression : un
Ajout : mentionnés
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : amovible
Ajout : 1°
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : inférieure
Ajout : 2°
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : 100
Ajout : l'article
Suppression : CV,
Ajout : L.
Ajout : 423-22 fait l'objet de
la
Suppression : détermination
Ajout : minoration
Suppression : du
Ajout : suivante,
Suppression : terme
Ajout : déterminée
Suppression : mentionnée
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : fonction
Suppression : 2°
Ajout : de
Ajout : la date
de
Ajout : construction : Date de construction Terme mentionné à
l'article L. 423-22
Suppression : est
Ajout : Minoration
Suppression : réalisée
Ajout : Avant
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : 1
Suppression : conditions
Ajout : er
Suppression : suivantes
Ajout : janvier
Suppression : :
Ajout : 1993
1°
Suppression : Le
Ajout : 80
Suppression : produit
Ajout : %
Suppression : prévu
Ajout : 2°
Suppression : au
Ajout : 70
Suppression : même
Ajout : %
Suppression : 2°
Ajout : Entre
Suppression : est
Ajout : le
Suppression : calculé,
Ajout : 1
Suppression : à
Ajout : er
Suppression : partir
Ajout : janvier
Suppression : de
Ajout : 1993
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : puissance
Ajout : le
Suppression : administrative
Ajout : 31
Suppression : respective,
Ajout : décembre
Suppression : pour
Ajout : 1997
Suppression : chaque
Ajout : 1°
Suppression : moteur
Ajout : 55
Suppression : amovible
Ajout : %
Suppression : pris
Ajout : 2°
Suppression : isolément
Ajout : 50
Suppression : ainsi
Ajout : %
Suppression : que
Ajout : Entre
Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : l'ensemble
Ajout : 1
Suppression : des
Ajout : er
Suppression : moteurs
Ajout : janvier
Suppression : non
Ajout : 1998
Suppression : amovibles
Ajout : et
Suppression : considérés
Ajout : le
Suppression : conjointement
Ajout : 31
Suppression : ;
Ajout : décembre
Ajout : 2007 1° 33 %
2°
Suppression : Les
Ajout : 25
Suppression : produits
Ajout : %
Suppression : mentionnés
Ajout : Toutefois,
Ajout : la minoration du terme prévu
au
Suppression : 1
Ajout : 2
° du
Suppression : présent
Ajout : même
article
Suppression : sont
Ajout : L.
Suppression : additionnés
Ajout : 423-22 ne s'applique pas au navire taxable dont la puissance propulsive est supérieure ou égale à 1 000 kilowatts
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