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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance. Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046375462Cette aide générée porte sur Article 352-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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